Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 06/10/2023

PRÉAMBULE

L’orée du sud est une savonnerie et cosmétiques artisanaux qui dispose d’un site de commerce en ligne accessible via Internet à l’adresse www.loreedusud.com pour la vente de ses savons saponifiés à froid, produits de cosmétique naturels et accessoires.

Le site est ouvert à tout utilisateur Internet et est édité par l’entreprise L’orée du sud, dont le siège social est situé au 8 Parc Mermoz 13008 Marseille. La marque est inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Marseille sous le numéro de SIRET 811 867 472 00029.

L’utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

1 – Acceptation et application des Conditions Générales de Vente

L’acheteur est défini comme étant la personne physique ou morale signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur déclare préalablement à sa commande, avoir la pleine capacité juridique, avoir pris connaissance des conditions de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur à l’acheteur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes des produits proposés sur le site Internet de L’orée du sud.

L’entreprise L’orée du sud se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Conformément aux dispositions des articles L.316 à L.316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article L.316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

2 – Produits

Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, l’utilisateur peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site www.loreedusud.com , de la description avec les caractéristiques techniques et listes des ingrédients du ou des produits qu’il désire commander.

Les produits proposés par L’orée du sud sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, graphismes et descriptifs sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu. Dans le cadre où la fabrication est totalement artisanale, à la main, chaque produit est unique et le vendeur ne peut garantir l’exactitude des visuels, les photos sont non contractuelles.

Spécificité des Produits Détergents

Conseil d’utilisation de la lessive en poudre : – Respecter les indications de l’étiquette du produit

Lors de l’achat de produits détergents, l’acheteur a pris connaissance des indications mentionnées sur le descriptif du site internet et des indications inscrites sur la fiche produit, et ne peut se retourner contre l’entreprise L’orée du sud pour mauvaise utilisation de celle-ci.

3 – Prix

Les prix des produits en vente en ligne sur le site www.loreedusud.com sont indiqués en euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.

Les prix pratiqués ne comprennent pas les frais d’expédition, qui sont indiqués et facturés en supplément lors de la commande.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par L’orée du sud. Cette modification sera signalée et indiquée sur la fiche produit à l’acheteur avant toute commande.

4 – Commande

Pour passer commande sur le site www.loreedusud.com , l’utilisateur navigue sur les différentes pages du site et choisis les produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande », il est considéré comme ayant accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

A tout moment, l’acheteur peut :

obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionné (quantité, prix, le montant total de la commande) avec la possibilité de modifier sa commande, en cliquant sur « Mon Panier» accessible en haut à droite de chaque page,
poursuivre sa sélection de produits en naviguant sur les pages du site,
visualiser son panier en cliquant sur le bouton « Voir le panier »,
commander les produits sélectionner dans le panier en cliquant sur « Valider la commande ».
Pour valider sa commande, l’acheteur devra s’identifier sur le site www.loreedusud.com , soit en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe s’il possède un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire de création de compte client où il mentionnera les informations nécessaires à son identification avec ses coordonnées et adresse postale.

L’acheteur accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

5 – Paiement

Après avoir validé sa commande, l’acheteur devra choisir le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, et valider en cliquant sur le bouton « Commander » pour payer sa commande.

Toutes les commandes sont payables en euros. L’acheteur garantit à L’orée du sud qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi.

La vente sera considérée comme définitive uniquement après l’envoi par courriel à l’acheteur de la confirmation de la commande par L’orée du sud et encaissement de l’intégralité du prix.

Pour tout paiement, L’orée du sud se réserve le droit de demander une preuve d’identité de l’acheteur (photocopie de la carte d’identité) et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’acheteur.

Les différents moyens de paiement proposés sur L’orée du sud :

5.1 – Carte bancaire pour les Carte Bleue, Visa et Master Card

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe avec le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel. Aucun tiers ne peut prendre connaissance des données sur le réseau.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.

5.2 – Paypal

L’acheteur peut payer sa commande via son compte PayPal, ou payer avec sa carte bancaire via Paypal même s’il n’a pas de compte.

6 – Suspension de la commande

L’orée du sud se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou de litige existant avec l’acheteur.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par L’orée du sud comme nulle et sera supprimée.

7 – Livraison

Les produits sont proposés uniquement à la vente dans les pays suivants :

France métropolitaine
Hors France : Italie, Espagne, Portugal, Luxembourg, Belgique
Si vous souhaitez une livraison dans un pays non mentionné ci-dessus, merci de contacter L’orée du sud par email à contact@loreedusud.com pour faire une demande de devis pour une livraison spécifique.

La commande sur le site www.loreedusud.com sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’orée du sud ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Dans le cas d’un retour de livraison dû à une erreur dans l’adresse de livraison indiqué par l’acheteur, les frais de transport liés au renvoie du colis et à la nouvelle tentative de livraison seront à la charge de l’acheteur.

Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

7 .1 – Livraison par Colissimo de La Poste

En choisissant le mode de livraison par Colissimo de La Poste, avec ou sans signature, l’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de suivre les procédures suivantes :

Appliquer la procédure Colissimo (signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de La Poste ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
Signaler ces incidents de livraison dans les 48h à L’orée du sud par courriel à l’adresse contact@loreedusud.com en précisant bien le numéro de commande.

7.2 – Livraison par Mondial Relay

L’acheteur est livré au point Mondial Relay qu’il aura choisi lors du processus de commande. Il sera averti de la disponibilité de son colis par courriel pour aller le récupérer dans un délais de 14 jours.

7.3 – Délais de livraison

Une fois la commande validée et payée, L’orée du sud dispose d’un délais de 72h, jours ouvrés, pour préparer la commande et l’expédier. Si toutefois le délais devait être plus long, l’acheteur est tenu informé lors du processus de commande.

L’acheteur est tenu au courant de l’état d’avancée de sa commande par courriel (préparation, expédition, livraison).

Les délais de livraison, suite à validation de la commande, sont les suivants :

Colissimo de La Poste : 2 à 4 jours ouvrés
Mondial Relay : 2 à 3 jours ouvrés

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L.216-1 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

7.4 – Responsabilité de la livraison

Le transfert de propriété a lieu le moment où le colis est remis au transporteur (Mondiale Relay et La Poste), la confirmation de dépôt par L’orée du sud faisant foi.

Pour la Poste : en cas de pertes ou disparition dans la boîte aux lettres de l’acheteur, celui-ci devra prendre contact directement avec La Poste pour déposer une réclamation.

L’orée du sud n’est pas tenu responsable des éventuels retards et allongement des délais de livraison, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L’acheteur n’ayant aucun droit de réclamer des dommages et intérêts à L’orée du sud.

Les transporteurs choisis par L’orée du sud sont des services fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le courriel d’expédition, l’acheteur peut avertir L’orée du sud par courriel à l’adresse contact@loreedusud.com.

L’acheteur contactera alors le prestataire sélectionné lors de la commande et chargé de la livraison pour démarrer une enquête qui peut durer jusqu’à 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, le transporteur peut ré-acheminer le colis immédiatement à l’adresse de livraison stipulée par l’acheteur. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue des 21 jours d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu.

8 – Frais de port

Pour toute expédition, l’acheteur devra participer aux frais de port indiqués lors du passage de la commande en euros TTC.

9 – Indisponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité temporaire d’un ou des produits, L’orée du sud se réserve une durée supplémentaire de 15 jours pour le traitement de la commande.

En cas d’indisponibilité définitive de produit après passation de commande, l’acheteur sera informé par courriel ou par téléphone des articles en rupture. L’acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l’annulation ou l’échange de sa commande en nous contactant à l’adresse mail contact@loreedusud.com.

Passé ce délai et si aucune demande n’est constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.

10 – Retour

10.1 – Retour de commande avec le motif NPAI « N’habite Pas à l’Adresse Indiquée »

Après réception du colis retourné à L’orée du sud, le montant total de la commande hors frais de port, sera remboursé à l’acheteur. L’acheteur devra repasser commande pour se refaire livrer le colis à la bonne adresse.

10 .2 – Retour de commande avec le motif « Non réclamé »

En général, ce motif correspond au colis qui n’a pas été réclamé et récupéré par l’acheteur au bureau de poste ou au point de retrait dans un délais de 14 jours.

11 – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de la commande pour retourner les produits commandés, afin de procéder au remboursement.

Notification du droit de rétractation. Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : L’orée du sud Audrey SCHICCHI 8 Parc Mermoz 13008 MARSEILLE ou contact@loreedusud.com Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous : Conditions : ∗ Compléter et signer ce formulaire. ∗ L’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse figurante ci-dessous. ∗ L’expédier au plus tard le quatorzième (14) jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l’attention de SCHICCHI Audrey, 8 Parc Mermoz 13008 MARSEILLE.

Numéro de téléphone : 06.27.68.62.94

Adresse de courrier électronique : contact@loreedusud.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous Référence du PRODUIT N° de la facture : N° du bon de commande :

– Commandé le [____________]/reçu le [________________]

– Moyen de paiement utilisé :

– Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

– Adresse du CLIENT :

– Adresse de livraison :

– Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)

– Date Pour que le délai de rétractation soit respecté, l’acheteur doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Les frais de port pour le retour des produits sont à la charge de l’acheteur, L’orée du sud n’acceptant pas les colis adressés en port dû.

Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à sa charge.

État du bien retourné.

Les produits retournés doivent être non utilisés et non ouvert et identiquement emballés et être expédiés par Lettre Suivi ou Colissimo. L’acheteur devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du transporteur chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. A la réception du retour des produits, un grand soin est apporté à l’examen de l’état de ceux-ci. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi sur les produits à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. De la même façon, tout produit manipulé pendant la durée d’épidémie de COVID19 ne pourra être repris ou échangé.

Exclusions du droit de rétractation. Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier.
Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles.
Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le client après la livraison.

Si les conditions ci-dessus sont respectées, L’orée du sud procédera au remboursement de l’acheteur, dans un délai de quatorze jours, du montant de la commande hors frais de port.

L’orée du sud procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’acheteur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’acheteur convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. L’orée du sud peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Aucun produit ne sera ni repris ni échangé ni remboursé pour cause d’allergie, la liste d’ingrédients et allergènes potentiels étant bien stipulés sur chaque fiche produit.

Aucun produit ne sera ni repris ni échangé ni remboursé s’il a été utilisé, endommagé ou ouvert.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur en cas de rétractation et à la charge de L’orée du sud en cas de non-conformité une fois celle-ci avérée par l’orée du sud. Le cas échéant, le mode de remboursement est à convenir entre l’Acheteur et le Vendeur. Les échanges sont pas acceptés uniquement si le produit n’a pas été utilisé. Les frais de port aller/retour sont à la charge de l’Acheteur.

12 – Droit applicable en cas de litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à L’orée du sud pour obtenir une solution amiable.

Le présent contrat est soumis à la loi Française et dans la langue française. En cas de litige le tribunal de commerce de Marseille est seul compétent. Par application de l’article L612-1 du Code de la consommation, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ».

L’orée du sud ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés à son nom. La responsabilité de L’orée du sud sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

13 – Réserve de propriété

L’orée du sud conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de port compris.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

14 – Responsabilité

L’orée du sud ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie, des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

15 – Gestion et Responsabilité Élargie du producteur (REP)

L’orée du sud est une entreprise soumise au principe de a Responsabilité Elargie du Producteur et dispose d’un numéro d’identifiant – le n° FR308267_01KLJK – délivré l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie) conformément aux dispositions de la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC). Pour en savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041553759/.